Le budget

Le budget de la commune est préparé par la commission “Finances, Budget” présidée par le Maire. Il est voté par le Conseil Municipal chaque année.

Pour l’année 2021, le budget communal s’élève à 291 161,26€ en fonctionnement et  293 721,94€  en investissement.

Les recettes de fonctionnement proviennent de la part communale des impôts locaux que vous payez, de la dotation forfaitaire de l’état qui est lié au nombre d’habitant et de petites recettes complémentaires (location de la salle, concession du cimetière, cartes de pêche… )

Les dépenses de fonctionnement comprennent :
–  Les charges de personnel et frais assimilés qui comprennent le salaire du personnel et les indemnités du maire et des adjoints avec les charges sociales.
Les charges à caractères générales permettant le fonctionnement des services (électricité, carburant, fournitures administratives, locaux, voirie, véhicule, matériel pour les espaces verts et bureautique), et les assurances
–   Les autres charges de gestion courante qui englobent les participations données aux autres collectivités (école, défense incendie, syndicats) les subventions aux associations et les aides (cantine, voyages scolaires)
L’atténuation des produits qui consiste à redonner à l’état une partie des impôts perçus par la commune pour compenser les pertes de taxes professionnelles d’autres communes
Les intérêts des dettes (prêts contractés pour financer les investissements)
– les charges exceptionnelles qui sont une réserve pour garder un matelas de sécurité

 

Les recettes d’investissement sont les économies faites sur le fonctionnement, les subventions et les emprunts.

Les dépenses d’investissement comprennent essentiellement les réfections de voirie et quelques travaux sur les biens communaux ainsi que le remboursement du capital des emprunts.
Investissements prévus en 2021 :
– travaux de restauration de l’église Saint-Sulpice pour un montant prévisionnel de 223 728€ HT
Les subventions attendues  pour l’église de 70%.
Le reste à la charge de la commune pour l’église s’élève à 67 118€ et l’association Amis du Patrimoine Béroutin oeuvre pour récolter des dons afin de financer ce reste à charge.

Le budget peut être réajusté en cours d’année par des décisions modificatives votées par le Conseil Municipal pour prendre en compte des dépenses non budgétées dans la limite de l’enveloppe votée.

Travaux

Création d’une place de stationnement handicapé

Pour que notre salle polyvalente remplisse tous les critères exigés pour l’accessibilité aux handicapés, il nous manquait une place de parking.
Nous avons profité de la présence des ouvriers de la SARC que nous hébergions sur le terrain derrière la salle pour leur demander de nous faire le terrassement.
La couche de sable a été posée et damée, mais en hiver les magasins de matériaux n’avaient  pas de pavés en stock.
Dès que les pavés ont été disponibles, notre employé communal a terminé cette aire de stationnement réservé aux personnes handicapées. Un panneau sera posé prochainement.

Le pont rénové et sécurisé

Les garde-corps du pont près de l’usine OSB était en mauvais état. Jean-Marc Ducreux, notre employé communal a commencé à les rénover et à les sécuriser en soudant des grilles sur l’ancienne structure.

Il reste encore à passer de la peinture pour uniformiser toute la structure.

La Passerelle est installée 

Le terrain en friche dans l’Espace Baron Lacour le long de la route est en cours d’aménagement pour en faire un lieu de promenade et de découverte de la bio diversité. pour relier ce terrain communale à l’étang de pêche, il était nécessaire de poser une passerelle.
     
C’est Quentin Vendemoortel (qui a remplacé Jean-Marc Ducreux  en juin et juillet) qui a fait le débroussaillage pour rendre l’emplacement accessible.
Denis Croibier a préparé les socles en bétons.
         
Monsieur Lavenant menuisier à Rohaire a fabriqué et posé la passerelle.

Un abribus pour les enfants du lotissement 

Les enfants du lotissement prennent le car au niveau de la rue des impasses. Il avait été demandé la pose d’un abribus dans ce secteur.
Par mesure d’économie, la commune a décidé de le faire confectionner par notre employé communal.
Nous avons pris comme modèle celui qui est situé devant l’aire de jeu.
Après avoir coulé  la dalle, Jean-Marc a réalisé la structure métallique.
                         
 

Puis il est allé finir la structure et réaliser l’habillage en bois sur place.
   

Présentation de la commune

Bérou-la-Mulotière est une commune qui s’étend sur 1360 ha au nord du département de l’Eure et Loir en région Centre et possède plusieurs hameaux et lieux-dits. Ses habitants s’appellent les Béroutins et les Béroutines. Elle faisait partie de la communauté de communes du Val d’Avre (COVAL) avec Dampierre sur Avre, Nonancourt, Saint Lubin des Joncherets, Saint Rémy sur Avre. _ Depuis le 1er janvier 2014, Bérou-la-Mulotière fait partie de la nouvelle Communauté dAgglomération du Pays de Dreux qui regroupe 81 communes avec un total de 117 445 habitants. Sa superficie est de 1047 km2 ce qui fait 109 habitants/km2.

Mairie – 2 rue de l’Avre – 28270 Bérou-la-Mulotière –
Tel : 02 37 48 28 73 –
fax:02 37 48 28 76 –
Mail : mairie282@wanadoo.fr
horaires d’ouverture : lundi de 9h à 12h – mercredi de 13h30 à 16h30 – vendredi de 15h à 18h –
Secrétaire de mairie : Mme POTTIER Amandine
La commune de Bérou-la-Mulotière ne possède pas de commerce, mais toutes les commodités sont présentes à Brezolles (7 km) et Tillières-sur-Avre (2 km) : commerces, pharmacie, cabinet médical, infirmières, poste, vétérinaires (à Brezolles) …


Anciens maires

  • 1792-1809 : Pierre-François NOTRAMY
  • 1809-1815 : Michel VALLEE
  • 1815-1832 : Louis GOUPIL
  • 1832-1848 : Richard D’AUBIGNY ÜBERHERRN
  • 1848-1850 : Antoine FRANC
  • 1850-1852 : Étienne-Felix CADOU
  • 1852-1876 : Richard D’AUBIGNY ÜBERHERRN
  • 1876-1879 : Louis-Sulpice LECESNE
  • 1879-1880 : Felix BATON
  • 1880-1881 : Baptiste PESCHEUR
  • 1881-1884 : Louis-Sulpice LECESNE
  • 1884-1888 : Jean-Louis DAVID
  • 1888-1912 : Louis-Sulpice LECESNE
  • 1912-1919 : Paul-Louis-Julien LEVIEUX
  • 1919-1920 : Antoine THEVENET
  • 1920-1927 : Isidore PELLETIER
  • 1927-1931 : Émile MAHAUT
  • 1931-1940 : Paul BIDAL
  • 1940-1945 : Albert LECOMTE
  • 1945-1959 : Charles-Louis FAIRIN
  • 1959-1962 : Victor-Georges BREUILLY
  • 1963-1989 : Raymond CAJET
  • 1989-1995 : Serge PIANO
  • 1995-1998 : Jean-Claude GOUHIER
  • 1998-2005 : Claude BLOSSE
  • 2005-2020 : Catherine CROIBIER

raymond-cajet Le dimanche 23 octobre 2011 Monsieur CAJET (au centre) a été nommé Maire Honoraire de la commune de Bérou-la-Mulotière pour ses 26 années passées à la tête de notre commune.
Monsieur CAJET est décédé le 26 novembre 2013 à l’âge de 98 ans.

Localisation

Située à 30 km à l’ouest de Dreux et à 15 km à l’est de Verneuil-sur-Avre, le village est accessible depuis la RN12 en passant par la commune de Tillières sur Avre.

 

Démarche Eco-citoyenne

Démarche Zéro-Phyto

Lors du Conseil Municipal du 20 janvier, les conseillers ont approuvé que la commune s’engage dans la démarche “Zéro-Phyto”. Nous allons réduire progressivement l’emploi des produits et les remplacer par des méthodes alternatives et des produits compatibles avec l’Agriculture Biologique.

Conformément à la délibération prise fin janvier, la commune s’engage pour réduire les pesticides !

Suite à la Loi Labbé de janvier 2017, la commune s’engage avec l’association Eure-et-Loir Nature, dans un « objectif zéro pesticide » sur ses espaces communaux : voirie, espaces verts, terrains de sports et cimetière.

 eure-et-loir-nature

Un changement paysager
Ce ne sont pas les espaces communaux qui sont abandonnés mais bien les herbicides, insecticides et autres pesticides ! Cela nécessite d’entretenir les espaces verts et la voirie différemment. L’agent municipal va modifier progressivement ses pratiques d’entretien : utilisation de la binette, mise en place de paillage*, de plantes couvre-sol en talus ou de fleurs en pieds de mur… Ces techniques ne permettent pas d’éradiquer toute la végétation spontanée qu’il convient plutôt d’accepter en certains lieux pour améliorer notre cadre de vie en accueillant plus de biodiversité.

A chacun de participer et d’être responsable !
Il est rappelé que les habitants ont la responsabilité de désherber devant chez eux (comme le balayage des feuilles mortes et le déneigement.). Cet espace restant du domaine public, tout désherbant ou autre pesticide y est interdit depuis le 1er janvier 2017. Utilisez l’eau chaude de cuisson encore bouillante de vos aliments (pâtes, pommes de terre) sur les herbes qui vous dérangent, coupez-les à la binette, ou empêchez-les de pousser en semant au pied de votre mur de jolies plantes à fleurs (lierre, clématite, chèvrefeuille…). Et n’hésitez à proposer votre aide aux voisins en difficulté ! 

les-nouvelles-pratiques

Pour améliorer la qualité de vie et la ressource en eau
Les autorités sanitaires reconnaissent aujourd’hui la dangerosité des pesticides (désherbants et insecticides notamment) : aggravation des risques de cancers, de problèmes neurologiques, de déficits immunitaires, de diminution de la fertilité.
Les efforts de la commune visent aussi la préservation de notre ressource en eau. En effet, les surfaces traitées (trottoirs, voiries) sont peu perméables. Après une pluie, les substances pulvérisées ruissellent facilement dessus jusqu’au réseau de collecte des eaux pluviales, pour finir par contaminer l’eau des rivières, la faune et la flore aquatique. 

les-dangers-des-phyto

La loi Labbé sur les produits phytosanitaires interdit :
*au 1er janvier 2017, leur usage pour tout utilisateur sur les espaces verts, forêt, promenades et voieries
*au 1er janvier 2017, leur vente en libre-service (toute enseigne commercialisant des pesticides au grand public est tenue de fournir un conseil personnalisé et adapté, préalable à la vente)
*au 1er janvier 2019, leur vente et utilisation pour un usage non professionnel (sur des espaces privés) 

Ce cadre juridique vise à faciliter la transition vers des méthodes alternatives et l’utilisation de produits plus naturels qui doivent vous être conseillés en jardineries (comme les substances utilisables en agriculture biologique ou les produits de biocontrôle**)
Le développement de quelques herbes sauvages sur la commune ne doit pas être perçu comme un laisser-aller, bien au contraire ! Les réflexions sont en cours pour préserver votre environnement, votre santé et celle des agents municipaux.

Crédit illustration : Dominique Charron (Le Toit à Vaches)

*Le paillage ou paillis est une couche végétale disposée sur le sol qui ralentit la germination des herbes sauvages. Il pourra être constitué de copeaux de bois, de tontes séchées de pelouse, de paille, de compost ou d’autres matériaux d’origine minérale (ardoise, pouzzolane…).
**Il existe 4 catégories de produits dits de biocontrôle : les macro-organismes (insectes, acariens, nématodes), les micro-organismes (champignons, virus, bactéries), les médiateurs chimiques (phéromones) et les substances naturelles (extraits de plantes, algues, minéraux).
Renseignements : Association Eure-et-Loir Nature – l.girard@eln28.org – 02.37.30.96.96

À l’occasion des vœux pour la nouvelle année, Mme le Maire a signé la charte « Objectif Zéro Pesticide » avec l’association Eure-et-Loir Nature le vendredi 19 janvier.

Une exposition a été installée dans la salle. Vous pouvez retrouver les panneaux de l’Exposition    ici

Des livrets sont à votre disposition à la mairie :
–   Pesticides : une atteinte grave à la santé et à l’environnement
–   Les alliés du jardinier…

Les ateliers de l’Eco’Logis

L’Agglo du Pays de Dreux propose des animations gratuites (conférences, projection de documentaires, ateliers…) à destination des enfants mais aussi des adultes pour apprendre des gestes simples de réductions de nos déchets ou de notre consommation d’énergie, des techniques de jardinage… Ces ateliers ont lieu dans leurs locaux dans la zone artisanale de La Rabette (en face du centre de tri de déchets).
Des entrées libres sont organisées chaque 1er mercredi du mois de 9h à 11h30 et de 14h à 16h pour découvrir l’espace pédagogique de l’Eco’Logis et les bons gestes à adopter au quotidien pour devenir éco-citoyen.

Le programme est à votre disposition sous forme de livret en mairie. 

Le conseil municipal

Depuis le déménagement de Madame HENRY, le Conseil Municipal comprend 10 membres :

* Dagmar BERNITT Maire
* Estelle BEGUE 1ère adjointe

* Yannick LAGO 2e adjoint

* Christian THOMAS
* Laurence LANTEUIL
* Cédric SOULADIE
* Thierry DUFOURD
* Clarisse SAEZ
* Grégory TOURTE
* Alain ROBERT

Conseil municipal du 08 avril 2022

Séance du 8 avril 2022

Compte de gestion 2021 / Budget primitif / Affectation des résultats du budget de la commune / Vote des taux / Délibération Eure et Loir Energie / PDIPR / Réparations véhicule de la commune / Achat mobilier bureau

Conseil municipal du 31 janvier 2022

Séance du 31 janvier 2022

Réfection rue des Lilas et rue du Cimetière / Réfection porte d’entrée Mairie / Demande de subventions départementales

Conseil municipal du 1er octobre 2021

Séance du 1er octobre 2021

Adhésion ELI / Questions diverses

Conseil municipal du 19 juillet 2021

Séance du 19 juillet 2021

Subventions aide surcoût cantine / Subventions Eglise / Adhésion ELI (Eure et Loir Ingénierie) / Questions diverses

Conseil municipal du 4 juin 2021

Séance du 4 juin 2021

Conseil municipal du 26 mars 2021

Séance du 26 mars 2021

Conseil municipal du 22 janvier 2021

Affiliation assurance chômage / Application CiVox / Fonds d’investissement / Projet de travaux Chemin de La Mulotière / Fermeture chemins ruraux à la demande d’un riverain / Demandes de subvention / Commission assainissement

Séance du 22 janvier 2021

Conseil municipal du 27 Novembre 2020

Création d’un emploi permanent / Eglise

Séance du 27 Novembre 2020

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Elections sénatoriales / Autorisations de poursuite / Contrat agent technique / Subventions 2020 / Renouvellement de contrat

Séance du 10 juillet 2020

Conseil municipal du 5 juin 2020

Délégation du Maire
Délégué communautaire et suppléant
Délégués des commissions municipales
Délégués aux syndicats intercommunaux
Commission communale des impôts directs (CCID)
Recensement de la population
Subventions travaux église

Séance du 05 juin 2020

Conseil municipal du 27 mai 2020

Election du maire
Nombre d’adjoint
Election des adjoints
Indemnité du maire
Indemnité des adjoints
Proposition de réunion du conseil municipal à huis-clos

Séance du 27 mai 2020

Conseil municipal du 11 mars 2020

Compte de Gestion 2019
Compte Ad ministratif – Affectation des résultats du budget de la commune 2019
4 taxes
Budget Primitif 2020

Séance du 11 mars 2020

Conseil municipal du 20 janvier 2020

Dépenses d’investissement
Demande de subvention pour l’Eglise
Demande du FDI – Réfection rue de la Meuvette
Contrat d’Assurance des Risques Statutaires-Habilitation CdG 28
Convention ” Les Amis du Patrimoine Béroutin ” 

Séance du 20 janv 2020

Conseil municipal du 6 décembre 2019

Approbation du rapport C.L.E.C.T
Décision modificative
Subventions 2019
Autorisations spéciales d’absence 

Séance du 09 déc 2019

Conseil municipal du 13 septembre 2019

 

Subventions travaux église
Subventions 2019 (suite et fin)

Aide surcoût cantine  
Montant de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz
Instauration de la ” RODP provisoire ” : montant de la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution

Séance du 13 sept 2019

 

Conseil municipal du 21 juin 2019

Modification du PLU
Fixation des taux pour les avancements de grades.
Indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints
Subventions

Séance du 21 juin 2019

Conseil municipal du 29 mars 2019

Eglise
Compte de Gestion 2018
Compte Administratif – Affectation des résultats du budget de la commune 2018
4 taxes
Budget Primitif
Tarifs communaux
Projet artistique et culturel de territoire

Séance du 29 mars 2019

Conseil municipal du 8 février 2019

Création de poste
Dénomination voirie
Modifications PLU
FDI – Passerelle de la Mulotière 

Séance du 08 février 2019

Conseil municipal du 7 décembre 2018

Modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Pays de Dreux
Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 15 octobre 2018
Prévoyance maintien de salaire
Décision Modificative
Occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution d’électricité
Redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)

Demande subventions

Séance du 07 déc 2018

Conseil municipal du 5 octobre

CEE TEPCV 2017-2018
Admission en non valeur
Fond départemental de péréquation 2018
Aide surcoût cantine
SCOT 

Conseil municipal du 20 juillet 2018

Subventions 2018
Mutuelle communale
Demande subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie
Demande subvention à la Région Centre 

Séance du 20 juillet 2018

Conseil municipal du 15 juin 2018

Adhésion service commun d’aménagement opérationnel
Mutuelle communale
Recrutement  pour un accroissement temporaire d’activité

Séance du 15 juin 2018

Conseil municipal du 30 mars 2018

Approbation du compte de gestion de la commune du receveur
Approbation et vote du compte administratif – Affectation des résultats du budget de la commune 2017
Vote des 4 taxes
Abattement général taxe d’habitation
Vote du budget primitif 2018 de la commune
FDI – Aménagement de la cour (annule et remplace)
Approbation du rapport C.L.E.C.T. et autorisation de signature
Tarifs communaux
Fond départemental de péréquation 2018
Engagement de formation agent technique

Compte rendu du 30 mars 2018

Conseil Municipal du 2 février 2018

FDI – Aménagement de la cour
Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)
Approbation du rapport C.L.E.C.T. et autorisation de signature

Compte rendu du 02 février 2018

Conseil Municipal du 10 novembre 2017

Indemnité du receveur du 01/01 au 03/02
Indemnité du receveur du 04/02 au 30/06
Indemnité du receveur à partir du 01/07
Plan d’entretien communal
Sinistre éclairage public
Certificats à Economies d’Energie (CEE)

Compte Rendu du 10 nov 2017

Conseil Municipal du 15 septembre 2017

Réduction du périmètre de l’Agglo de Dreux
Enfouissement du réseau Haute Tension espace Baron Lacour
Convention de mise à disposition et d’utilisation du logiciel de gestion du SDIS 28 des points d’eau incendie
Cantine

Compte rendu du 15 septembre 2017

Conseil municipal du 20 juin 2017

Subventions 2017
Modification statutaire Agglo de Dreux
Mise en place redevance spéciale
Renouvellement de contrat
Plan d’entretien communal

Compte rendu du 20 juin 2017 

Conseil Municipal du 7 avril 2017

Approbation du compte de gestion de la commune du receveur
Approbation et vote du compte administratif – Affectation des résultats du budget de la commune
Vote des 4 taxes
Vote du budget primitif 2017 de la commune
Fond départemental de péréquation 2016
Fond départemental de péréquation 2017
Tarifs de la salle polyvalente
Participation scolaire

Compte rendu 07 avril 2017

Conseil Municipal du 20 Janvier 2017

Maintenance éclairage public
Terrain communal
Décision Modificative
Modification des statuts du SIADEP
Démarche Zéro Phyto
Compétence PLU
Dissolution SIZA
Répartition de l’excédent
Adhésion au groupement de commandes initié par les syndicats d’énergies d’Eure-et-Loir, de l’Indre et de l’Indre-et-Loire pour l’achat de gaz naturel et/ou d’électricité et de services.
Programme Local de l’Habitat 2017-2023 de l’Agglo du pays de Dreux

Séance du 20 janvier 2017 

Conseil Municipal du 2 décembre 2016 

Demande de subventions
Inscriptions budgétaires
Attribution de l’indemnité au Receveur Municipal.
Admission en non-valeur
Modification statutaire de l’Agglo du Pays de Dreux
Approbation du rapport de la CLETC
Contrat groupe d’assurance statutaire
Terrain communal
Réseau de vidéo protection intercommunal 

Compte rendu du 02 décembre 2016

Conseil Municipal du 9 septembre 2016

Régie Convention – ADS – Droit de préemption

CM du 9 septembre 2016

Conseil Municipal du 8 juillet 2016

Décision Modificative Intérêts d’emprunt
Décision Modificative Etude de valorisation du CM 109
Valorisation du CM 109
Subventions
SIZA
Assainissement Rue des Alizées 

Séance du 08 juillet 2016

Conseil Municipal du 8 avril 2016

Approbation et vote du compte administratif 2014 du CCAS
Approbation du compte de gestion du CCAS du receveur
Approbation et vote du compte administratif – Affectation des résultats du budget de la commune 2015
Approbation du compte de gestion de la commune du receveur
Vote des 4 taxes
Vote du budget primitif 2016 de la commune
Tarifs de la salle polyvalente 

Séance du 08 avril 2016

Conseil municipal du 19 février 2016

FDAIC-Rénovation salle polyvalente
FDAIC-Installation vidéo protection
FDAIC-Electricité mairie
Contrat d’assurance statutaire
Adhésion Pass Eurélien
PDIPR
Transfert de charges
Occupation du domaine public
Instauration d’une taxe d’inhumation
Modifications des tarifs des concessions cimetière
Subventions pour voyage scolaire
Participation scolaire

Séance du 19 fév 2016

Conseil municipal du 11 décembre 2015

CCAS
Révision du schéma de mutualisation
Entretien professionnel
Plan de financement
Recensement de la population
Participation citoyenne
FDAIC 2016
Subvention SDE 28
Inscriptions budgétaires 

Compte rendu 11-12-2015

Conseil municipal du 2 octobre 2015

CCAS
Dématérialisation
Convention Santé
Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
Réserve Parlementaire
Décisions Modificatives
Recours aux prestations facultatives du CDG 28
Création du CISPD
Délibération suite au retrait de délégation

Compte rendu 02-10-2015

Conseil municipal du 3 juillet 2015

Modification des statuts du SDE 28
Aménagement de la cour de la mairie
Subvention
Mise à disposition SIADEP
Transfert de charges

Compte rendu 03-07-2015

Conseil municipal du 22 mai 2015

Parc éolien Dampierre Prudemanche
Service commun pour l’instruction du droit des sols
Subventions aux associations
Modifications statutaires CAP Dreux
Recensement de la population

Compte rendu 22-05-2015